La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment avec l’avènement des plateformes de réservation en ligne. Cependant, cette activité est également encadrée par la législation fiscale française. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les différentes taxes et déclarations à effectuer dans le cadre de la location saisonnière, notamment la taxe d’habitation et la déclaration des revenus.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
Dans le cadre de la location saisonnière, plusieurs éléments sont à prendre en compte concernant la taxe d’habitation. Tout d’abord, il convient de distinguer les locations meublées et non meublées. Les locations meublées relèvent du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que les locations non meublées sont soumises aux revenus fonciers.
Pour les locations meublées, la taxe d’habitation sera due par le propriétaire du logement s’il l’utilise personnellement ou s’il le met gratuitement à disposition d’un tiers (par exemple un membre de sa famille). Si le logement est loué à titre onéreux, et que cette activité constitue une activité professionnelle pour le propriétaire, il devra payer la taxe d’habitation ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les locations non meublées, quant à elles, sont soumises à la taxe d’habitation dans les mêmes conditions que les locations meublées. Cela signifie que si le logement est utilisé par le propriétaire ou mis gratuitement à disposition d’un tiers, la taxe d’habitation sera due par le propriétaire. En revanche, si le logement est loué à titre onéreux, c’est le locataire qui devra s’acquitter de cette taxe.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Tous les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, qu’il s’agisse de locations meublées ou non meublées. La manière dont ces revenus seront imposés dépendra du régime fiscal choisi par le propriétaire :
- Le régime micro-BIC : ce régime est applicable aux locations meublées dont les recettes annuelles n’excèdent pas 72 600 € (en 2021). Il permet au propriétaire de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus locatifs. Il doit simplement reporter ses recettes brutes dans la déclaration de revenus complémentaire n° 2042-C-PRO.
- Le régime réel simplifié : ce régime s’applique aux locations meublées dont les recettes annuelles excèdent 72 600 €, ou lorsque le propriétaire choisit volontairement ce régime. Il permet de déduire les charges réelles liées à l’activité locative (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.) et d’être imposé sur le bénéfice net. Il est nécessaire de remplir la déclaration spécifique n° 2031 et ses annexes.
- Le régime micro-foncier : pour les locations non meublées, ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas 15 000 €. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs. Les revenus sont à reporter dans la déclaration de revenus complémentaire n° 2042-C.
- Le régime réel : il concerne les locations non meublées dont les recettes annuelles excèdent 15 000 € ou lorsque le propriétaire choisit volontairement ce régime. Comme pour le régime réel simplifié, il permet de déduire les charges réelles liées à l’activité locative et d’être imposé sur le bénéfice net. La déclaration spécifique n° 2044 est à remplir.
Il est important de noter que le choix du régime fiscal peut avoir un impact significatif sur la fiscalité des revenus locatifs. Il convient donc de bien évaluer les avantages et inconvénients de chaque régime en fonction de sa situation personnelle.
Les obligations déclaratives spécifiques aux plateformes en ligne
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de réservation en ligne telles que Airbnb, Booking.com ou Abritel sont tenues de transmettre à l’administration fiscale française les informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs. Ces informations doivent être transmises chaque année avant le 31 janvier.
Il incombe toutefois au propriétaire de vérifier l’exactitude des informations transmises par la plateforme et de les corriger si nécessaire lors de sa déclaration de revenus. En cas d’omission ou d’erreur dans la déclaration des revenus locatifs, le propriétaire s’expose à des sanctions fiscales (redressement, majorations, etc.).
Par ailleurs, certaines communes ont instauré une taxe de séjour qui doit être collectée par le loueur auprès du locataire et reversée à la collectivité territoriale. Les plateformes en ligne mettent généralement en place des dispositifs permettant de collecter et reverser cette taxe de manière automatique.
Enfin, il convient également de se conformer aux réglementations locales en matière de location saisonnière (enregistrement auprès de la mairie, respect des règles d’urbanisme, etc.) pour éviter tout problème avec l’administration.
Un accompagnement fiscal adapté pour les loueurs saisonniers
Afin d’éviter toute mauvaise surprise en matière fiscale, il est recommandé aux propriétaires pratiquant la location saisonnière de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Ces professionnels sauront vous orienter vers le régime fiscal le plus adapté à votre situation et vous aider à remplir vos obligations déclaratives.
En outre, certaines plateformes de réservation en ligne proposent des services d’accompagnement fiscal pour leurs utilisateurs. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre plateforme pour bénéficier de ces services.
La location saisonnière est une activité qui peut générer des revenus intéressants, mais elle implique également de respecter certaines obligations fiscales. En étant bien informé et accompagné, vous pourrez profiter pleinement des avantages de la location saisonnière tout en restant en règle avec l’administration fiscale.