Face à l’augmentation constante du trafic aérien, le bruit engendré par les avions est devenu une préoccupation majeure pour les habitants vivant à proximité des aéroports et des zones de survol. L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document qui permet aux acquéreurs de se renseigner sur l’exposition d’un bien immobilier aux nuisances sonores liées au trafic aérien. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail l’importance de l’ENSA dans le cadre d’un projet immobilier.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’ENSA est un document informatif établi par le préfet du département où se situe le bien immobilier concerné. Il indique si le bien est situé dans une zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ou dans une zone où les niveaux sonores sont supérieurs aux valeurs limites réglementaires. Ce document doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat, ainsi qu’à tout acte authentique de vente, pour informer l’acquéreur sur les nuisances sonores auxquelles il pourrait être exposé.
Pourquoi est-il important de prendre en compte l’ENSA dans un projet immobilier ?
L’ENSA est un élément essentiel pour les acquéreurs de biens immobiliers, car il leur permet d’évaluer les risques potentiels liés aux nuisances sonores aériennes. En effet, le bruit engendré par le trafic aérien peut avoir des impacts négatifs sur la qualité de vie des habitants et sur la valeur du bien immobilier. Ainsi, il est important de se renseigner sur l’exposition d’un bien à ces nuisances avant de procéder à son achat.
De plus, l’ENSA peut avoir une incidence sur la faisabilité des projets de construction ou d’extension d’un bien immobilier. En effet, certaines zones définies par les PEB sont soumises à des restrictions en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne la densité de construction et les conditions d’isolation phonique.
Comment obtenir et comprendre un ENSA ?
Pour obtenir un ENSA, l’acquéreur potentiel doit s’adresser à la mairie ou à la préfecture du département où se situe le bien immobilier concerné. Il peut également consulter le site internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), qui propose un service en ligne permettant de connaître la situation d’un bien par rapport aux zones de bruit définies par les PEB.
L’ENSA présente différentes informations sur l’exposition du bien aux nuisances sonores aériennes, notamment :
- La localisation du bien par rapport aux zones de bruit définies par les PEB ;
- Le niveau sonore moyen annuel en décibels (dB) auquel est exposé le bien ;
- Les mesures d’isolation phonique exigées pour les constructions neuves ou les extensions de bâtiments existants.
Il est essentiel de bien comprendre ces éléments pour évaluer l’impact des nuisances sonores sur la qualité de vie et sur la valeur du bien immobilier.
Quels sont les recours possibles en cas de nuisances sonores aériennes ?
En cas de nuisances sonores aériennes jugées excessives, les riverains peuvent mettre en œuvre plusieurs types d’actions, notamment :
- Déposer une plainte auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou du gestionnaire d’aéroport responsable des vols incriminés ;
- Solliciter une expertise acoustique auprès d’un bureau d’études spécialisé, afin de mesurer précisément le niveau sonore et vérifier si les valeurs limites réglementaires sont respectées ;
- Dans certains cas, engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Toutefois, il convient de garder à l’esprit que ces démarches peuvent être longues et coûteuses, et qu’elles n’aboutissent pas systématiquement à des résultats concrets. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner sur l’exposition d’un bien immobilier aux nuisances sonores aériennes avant de procéder à son achat.
En conclusion, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document clé pour les acquéreurs de biens immobiliers, car il leur permet de prendre en compte les risques liés au bruit engendré par le trafic aérien. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur l’exposition d’un bien à ces nuisances et de comprendre les implications en termes de qualité de vie et de valeur immobilière.