Attestation d’hébergement : quel impact sur la taxe foncière ?

L’attestation d’hébergement est un document par lequel une personne atteste héberger une autre personne à son domicile. Mais quels sont les effets de cette déclaration sur la taxe foncière ? Cet article se propose de répondre à cette question en étudiant les différents aspects et implications liés à l’attestation d’hébergement.

Comprendre l’attestation d’hébergement

L’attestation d’hébergement est un justificatif de domicile pour une personne qui vit chez un tiers, sans disposer de son propre logement. Ce document a pour principal objectif de prouver la résidence et l’adresse de la personne hébergée auprès des administrations et autres organismes lorsqu’elle doit effectuer des démarches administratives (demande de carte nationale d’identité, immatriculation, etc.).

L’attestation d’hébergement mentionne les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du signataire (la personne qui héberge) ;
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée ;
  • Adresse du domicile où a lieu l’hébergement ;
  • Date à laquelle l’hébergement a débuté ;
  • Engagement du signataire à assurer le logement de la personne hébergée ;
  • Signature du signataire.

L’impact sur la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de locaux professionnels ou d’habitations. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui tient compte des caractéristiques du logement (surface, confort, etc.) et des tarifs votés par les collectivités territoriales.

Il est important de noter que la taxe foncière n’est pas directement liée à l’occupation du logement. Ainsi, même si une personne héberge un tiers gratuitement, cela n’a pas d’impact sur le montant de sa taxe foncière.

Toutefois, il existe une exception : si l’hébergement gratuit constitue le domicile principal de la personne hébergée et que cette dernière dispose d’un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond, elle peut bénéficier d’une exonération temporaire (de deux ans) de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

« L’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond et qui résident chez un tiers. »

Les obligations déclaratives pour le signataire

En signant une attestation d’hébergement, le signataire s’engage à fournir un logement à la personne hébergée. Toutefois, cette démarche ne génère pas d’obligations déclaratives particulières auprès de l’administration fiscale, ni de modification du montant de la taxe foncière.

En revanche, il est important pour le signataire d’informer son assureur de la présence d’une personne supplémentaire dans son logement, afin d’adapter éventuellement les garanties de son contrat d’assurance habitation.

Les conséquences pour la personne hébergée

Pour la personne hébergée, l’attestation d’hébergement lui permet de justifier de son domicile auprès des administrations et organismes. Elle ne lui confère pas le statut de locataire ni celui de cohabitant légal. Ainsi, elle n’est pas redevable de la taxe foncière, qui est à la charge exclusive du propriétaire.

En revanche, si la personne hébergée devient locataire du logement par la suite, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation (si elle est encore en vigueur) et éventuellement des charges locatives.

Conclusion : une démarche sans incidence majeure sur la taxe foncière

L’attestation d’hébergement est une démarche administrative permettant à une personne d’établir un justificatif de domicile lorsqu’elle réside chez un tiers. Si cette démarche n’a pas d’impact direct sur le montant de la taxe foncière pour le signataire, elle peut toutefois ouvrir droit à une exonération temporaire pour la personne hébergée sous certaines conditions.

Il est donc essentiel de bien connaître les implications de l’attestation d’hébergement afin d’éviter toute mauvaise surprise ou complication ultérieure. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.