Vous avez décidé de sauter le pas et d’acheter un bien immobilier en couple, mais l’un de vous ne peut ou ne souhaite pas emprunter ? Pas de panique, il est tout à fait possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur. Cependant, cette démarche nécessite une certaine organisation et une bonne préparation. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour mener à bien votre projet.
La répartition des parts en fonction de l’apport personnel
Lorsque vous achetez un bien immobilier en couple, il est important de déterminer la part de chacun dans le financement du projet. Si l’un des deux partenaires ne peut pas emprunter, il est essentiel que son apport personnel soit pris en compte. En effet, cela permettra d’établir une répartition équitable des parts, en fonction de la contribution financière de chacun.
Pour déterminer cette répartition, il suffit généralement de calculer le pourcentage que représente l’apport personnel par rapport au montant total du bien. Par exemple, si le bien coûte 300 000 euros et que l’apport personnel s’élève à 60 000 euros, la part du partenaire non emprunteur sera donc de 20 % (60 000/300 000).
Le choix du régime matrimonial ou du pacte civil de solidarité
Le choix du régime matrimonial ou du pacte civil de solidarité (PACS) est également un élément clé pour acheter à deux avec un seul emprunteur. En effet, il permettra de déterminer la répartition des droits et des obligations entre les partenaires, notamment en cas de séparation ou de décès.
Il existe différents régimes matrimoniaux, dont certains sont plus adaptés aux couples souhaitant acheter à deux avec un seul emprunteur. Le régime de la séparation de biens est souvent conseillé dans ce type de situation, car il permet à chaque membre du couple de conserver la pleine propriété des biens acquis avant et pendant le mariage. Ainsi, en cas de séparation, chaque partenaire récupère l’intégralité de son apport personnel.
En ce qui concerne le PACS, il prévoit par défaut un régime d’indivision : les partenaires sont considérés comme propriétaires du bien en parts égales. Toutefois, il est possible d’aménager cette règle dans une convention modificative, afin d’établir une répartition des parts conforme à la réalité financière du couple.
Le recours à une indivision ou une SCI
Pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est également possible d’envisager la création d’une indivision ou d’une société civile immobilière (SCI).
L’indivision consiste à acheter un bien immobilier en commun sans être mariés ou pacsés. Chaque partenaire est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière, et les décisions concernant l’entretien ou la gestion du bien sont prises ensemble. Il est possible de formaliser cette répartition des parts dans un acte d’indivision, qui sera annexé à l’acte de vente.
La SCI, quant à elle, est une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. Les partenaires deviennent associés et se répartissent les parts de la société en fonction de leur apport personnel. La SCI présente plusieurs avantages, notamment en termes de gestion des biens et de transmission du patrimoine. Toutefois, sa création et sa gestion impliquent des obligations administratives et comptables plus lourdes que celles liées à l’indivision.
Les précautions à prendre pour protéger le partenaire non emprunteur
Enfin, il est important de veiller à protéger le partenaire non emprunteur en cas d’imprévus tels que le décès du partenaire emprunteur. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Souscrire une assurance-décès, qui garantit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné (en l’occurrence, le partenaire non emprunteur) en cas de décès de l’emprunteur.
- Inclure une clause d’accroissement dans l’acte d’indivision ou la convention de PACS, qui permet au partenaire survivant de récupérer la part du défunt.
- Opter pour une donation entre époux ou une donation au dernier vivant, qui offre au bénéficiaire des droits plus étendus sur le patrimoine du défunt.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait possible, à condition de bien s’organiser et de choisir les solutions adaptées à votre situation. La répartition des parts en fonction de l’apport personnel, le choix du régime matrimonial ou du PACS, la création d’une indivision ou d’une SCI et la protection du partenaire non emprunteur sont autant d’éléments à prendre en compte pour réussir votre projet immobilier commun.