Acquérir un logement neuf présente plusieurs avantages, dont l’un des plus attractifs est sans doute l’exonération de taxe foncière. Ce dispositif fiscal permet en effet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction significative de leur imposition locale pendant une période déterminée. Quels sont les critères d’éligibilité à cette exonération ? Comment en profiter ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur le sujet.
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf : de quoi s’agit-il ?
L’exonération de taxe foncière est un avantage fiscal accordé aux propriétaires qui acquièrent un logement neuf ou qui réalisent des travaux importants dans leur résidence principale. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements et à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments existants. Concrètement, elle permet aux propriétaires concernés de ne pas payer la taxe foncière pendant une certaine durée, généralement deux ans à compter de l’achèvement des travaux ou de la construction.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour être éligible à cette exonération temporaire, il faut remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, le logement doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans et n’ayant jamais été habité. Par ailleurs, il doit s’agir de la résidence principale du propriétaire ou de ses locataires.
Ensuite, le logement doit être conforme aux normes énergétiques en vigueur, c’est-à-dire respecter la réglementation thermique RT 2012 ou être labellisé Bâtiment basse consommation (BBC). Il est important de souligner que cette condition ne concerne que les logements neufs destinés à la location.
Enfin, l’exonération est soumise à une décision des collectivités locales (communes et départements), qui peuvent choisir d’accorder ce dispositif fiscal sur tout ou partie de leur territoire. Il convient donc de se renseigner auprès des services fiscaux compétents pour vérifier l’éligibilité de son bien.
Comment bénéficier de l’exonération ?
Pour profiter de cette exonération, les propriétaires doivent effectuer une déclaration spécifique auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le logement. Cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou de la construction du bien. Le formulaire à utiliser est le modèle H1 pour les maisons individuelles et le modèle IL pour les immeubles collectifs.
Lorsque toutes les conditions sont remplies et que l’exonération est accordée, celle-ci prend effet au 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Elle est accordée pour une durée de deux ans, à condition que le bien reste la résidence principale du propriétaire ou de ses locataires.
Quelques exemples chiffrés
Il est intéressant d’illustrer cet avantage fiscal par quelques exemples concrets. Prenons l’exemple d’un couple qui achète un appartement neuf de 60 m² en région parisienne. La taxe foncière pour ce type de bien s’élève en moyenne à 1 200 euros par an. Grâce à l’exonération, ce couple économisera donc 2 400 euros sur les deux premières années.
Dans le cas d’une maison individuelle neuve de 120 m² située en province, la taxe foncière peut atteindre en moyenne 1 500 euros par an. L’économie réalisée grâce à l’exonération sera donc de 3 000 euros sur deux ans.
Au-delà de l’exonération : d’autres avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien neuf
L’exonération temporaire de taxe foncière n’est pas le seul avantage fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires qui investissent dans un logement neuf. En effet, plusieurs dispositifs existent pour encourager la construction et la rénovation énergétique, tels que le prêt à taux zéro (PTZ), le dispositif Pinel ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est donc important de se renseigner sur les différents dispositifs en vigueur afin de profiter pleinement des opportunités offertes par l’achat d’un bien neuf.
En somme, l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf constitue un avantage fiscal non négligeable qui peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies sur les premières années de détention du bien. Pour en bénéficier, il convient de remplir les conditions d’éligibilité et de déclarer le logement auprès des services fiscaux compétents dans les délais impartis.