Les taxes locales, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation, représentent une part non négligeable des dépenses des ménages français. Pourtant, il existe plusieurs moyens de réduire légalement ces impôts. Cet article vous présente les différentes solutions pour alléger votre facture fiscale.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à diminuer ces taxes, il est essentiel de comprendre leur fonctionnement. La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers et est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur est elle-même déterminée par l’administration fiscale en fonction de critères tels que la surface habitable, le niveau de confort ou encore l’emplacement du bien.
La taxe d’habitation, quant à elle, concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année concernée (propriétaires ou locataires). Elle est également calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et peut varier selon les communes et les départements.
Réduire ses impôts grâce aux exonérations et abattements
Pour alléger votre facture fiscale, vous pouvez bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur vos taxes locales. Les exonérations sont des dispositifs permettant de ne pas payer la taxe foncière ou d’habitation dans certaines situations, comme par exemple pour les personnes âgées de plus de 75 ans disposant de revenus modestes.
Les abattements, quant à eux, réduisent la base d’imposition et peuvent être accordés selon la situation familiale (nombre de parts fiscales), l’âge du contribuable, le montant des revenus ou encore l’occupation du logement en tant que résidence principale.
Il est important de vérifier régulièrement votre situation auprès de votre centre des impôts pour vous assurer que vous bénéficiez bien des exonérations et abattements auxquels vous avez droit. De même, si votre situation change (naissance d’un enfant, perte d’autonomie…), n’hésitez pas à signaler ces changements à l’administration fiscale.
Déclarer les travaux réalisés sur votre bien immobilier
Si vous réalisez des travaux sur votre bien immobilier, il est possible que ceux-ci aient un impact sur la valeur locative cadastrale et donc sur le montant de vos taxes locales. En effet, certains travaux peuvent diminuer cette valeur (par exemple en améliorant l’isolation thermique) tandis que d’autres la feront augmenter (comme une extension).
Pour éviter toute surprise et optimiser le montant de vos taxes, il est recommandé de déclarer les travaux réalisés auprès de l’administration fiscale. Celle-ci pourra alors procéder à une nouvelle évaluation de la valeur locative cadastrale, qui prendra en compte les modifications apportées au bien.
Contester le montant de vos taxes locales
Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière ou d’habitation est trop élevé, vous avez la possibilité de contester celui-ci auprès de l’administration fiscale. Pour cela, il convient de vérifier tout d’abord la valeur locative cadastrale de votre bien et les éléments pris en compte dans son calcul (surface habitable, niveau de confort…).
Si vous constatez une erreur ou si vous estimez que la valeur locative cadastrale ne correspond pas à la réalité, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des impôts. Vous devrez fournir des justificatifs (factures, photos…) pour appuyer votre demande et il est conseillé de respecter les délais légaux pour déposer une réclamation (généralement jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition).
Optimiser le montant de vos taxes grâce aux dispositifs fiscaux
Enfin, il existe également des dispositifs fiscaux permettant d’alléger le montant de vos taxes locales. Par exemple, en investissant dans un logement neuf éligible au dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien.
De même, certains travaux d’amélioration énergétique ouvrent droit à des aides financières telles que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces dispositifs peuvent vous permettre de réaliser des économies sur vos impôts tout en améliorant la performance énergétique de votre logement.
Il est donc essentiel de bien connaître les différentes solutions pour réduire le montant de vos taxes foncière et d’habitation. En étudiant attentivement votre situation et en faisant valoir vos droits, vous pourrez ainsi optimiser votre facture fiscale tout en respectant la législation en vigueur.